enEnglish

Contentieux commercial 

Les litiges commerciaux sont la source de difficultés financières pour les entreprises, peuvent affecter leur image et leur réputation et rendre compliquées leurs relations d’affaires avec leurs partenaires.

Chaque litige est unique et requiert un conseil personnalisé. Dans un cas une transaction amiable et rapide sera la plus adéquate. Dans un autre, un contentieux musclé s’avèrera plus adapté. Quelle que soit votre situation, le cabinet élabore, avec vous, la stratégie la plus adéquate et la mène à bien pour vous. Vous pouvez vous focaliser sur votre activité. Nous nous chargeons de vos litiges.

Contact : Marine Duponcheel et Pierre-Xavier Boubée

 

2018 – « pratique réputée » Contentieux commercial (Décideurs)

 

Litiges commerciaux

Responsabilité contractuelle, rupture de relation commerciales établies, retard dans l’exécution de prestations, mauvaise exécution de prestations.

Responsabilité civile des dirigeants

Abus de biens sociaux, fautes de gestion, actions en comblement de passif.

Contentieux post-acquisition – Litiges entre associés

Inexécution du pacte d’associé, exercice abusif d’une minorité de blocage ou d’un droit de véto.

Contentieux AMF

Procédures devant l’AMF, abus de marché (pour manquement d’initié, manipulation de cours ou diffusion de fausses informations)

Procédures collectives

Responsabilité civile des dirigeants, action en comblement de passif

Litiges patrimoniaux et successions

Conflits entre héritiers, transmission de patrimoine.

 

Exemples de dossiers

  • Représentation d’une société contre son ancien partenaire commercial après la rupture brutale de leurs relations commerciales établies
  • Représentation d’une société régionale spécialisée dans la fabrication et la vente de produits d’hygiène collective dans le litige l’opposant à l’ancien groupe national auquel il appartenait (action en concurrence déloyale, parasitisme, violation des statuts et du règlement intérieur du groupe)
  • Recherche de la responsabilité contractuelle du cocontractant d’un équipementier industriel (retard dans l’exécution des prestations commerciales, malfaçons)
  • Représentation d’une société de financement dans les litiges contractuels qui l’opposent à ses partenaires et fournisseurs.

 

enEnglish