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Responsabilité civile et assurance

 

 

La mise en jeu de sa responsabilité civile est une difficulté pour l’entreprise. Elle doit gérer l’atteinte potentielle à sa réputation, ses relations avec son assureur et ses partenaires commerciaux. La phase d’expertise constitue le moment lors duquel le dossier peut se jouer. Une bonne coopération entre l’avocat et l’expert technique est alors capitale pour mener une défense efficace. Le cabinet dispose d’une grande pratique dans ce domaine et saura vous défendre avec efficacité et pragmatisme.

Contact : Marine Duponcheel

2018 – « pratique réputée » Risques industriels (Décideurs)

2018 – « pratique réputée » Produits défectueux (Décideurs)

 

Sinistres et risques industriels

Expertises judiciaires, responsabilité contractuelle et délictuelle, secteurs de la construction, équipementiers industriels, agroalimentaire, aviation.

Responsabilité du fait des produits

Responsabilité du fait des produits défectueux, garantie des vices cachés, manquement à l’obligation de délivrance conforme, vente interne et internationale.

Droit des assurances

  • Interprétation des polices d’assurance, recours subrogatoire, assurance dommage, assurance RC.
  • Responsabilité des intervenants à l’acte de construire
  • Responsabilité des constructeurs, réception, responsabilité décennale, dommage-ouvrage.

Exemples de dossiers

  • Représentation d’un fabricant européen d’équipement électronique destiné aux éoliennes au titre de prétendues malfaçons et retards dans la livraison
  • Représentation d’un fabricant d’éléments de roues et de son assureur dans plusieurs litiges au titre de prétendues malfaçons engendrant des difficultés d’exploitation des lignes de train.
  • Représentation de l’assureur d’une société française spécialisée dans l’importation de produits destinés à la consommation humaine sur le marché européen à la suite de la contamination de ce produit.

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